Ⅰ. Conditions d'utilisation

Informations et contact

Les présentes CGV s’appliquent aux achats réalisés sur decormino.com par des consommateurs.

Contact :

• Tél. +1 (229) 865-1286 (lun–ven 9h–18h, sam 9h–16h, hors jours fériés)
• E-mail : client@decormino.com

Ventes réalisées sous la dénomination « nous », principalement pour fauteuils à bascule, lits mezzanine et pergolas.

Livraisons limitées à la France métropolitaine et DROM-COM.

1. Produits

Les informations et prix sont indicatifs et peuvent légèrement varier.

Des ajustements techniques ou fournisseurs peuvent intervenir sans affecter la qualité globale.

Les droits légaux restent applicables.

2. Prix

Prix en euros (€), TVA incluse, hors frais de livraison.

Des ajustements peuvent intervenir en cas de changement de taxes.

3. Commandes

Commande en mode invité ou compte client.

Validation = acceptation des CGV.

Confirmation envoyée sous 48h ouvrées.

Suspension possible en cas d’anomalies (paiement, compte, commande).

4. Paiement

Visa / Mastercard acceptés, en euros (€).

Débit après validation de commande.

Données bancaires partiellement masquées si enregistrées.

Le paiement confirme la commande.

5. Livraison

France métropolitaine et DROM-COM uniquement.

Produits généralement non assemblés.

Mode DDP incluant taxes et droits.

Frais : gratuit dès 166,81 €, sinon 8,64 €.

Expédition sous 3 jours ouvrés.

Livraison 8–14 jours ouvrés.

Transporteurs : DHL, FedEx, UPS.

6. Rétractation

14 jours après réception pour se rétracter, sans justification.

Retour sous 14 jours après validation.

Étiquette de retour possible (valable 7 jours).

Remboursement ou échange après vérification.

Contact recommandé avant retour.

7. Garanties

Garanties légales de conformité et vices cachés.

Délai : 2 ans à compter de la livraison.

Réparation ou remplacement possible.

Délai de 2 ans pour vices cachés à partir de la découverte.

8. Pièces détachées

Disponibilité généralement 6 mois selon stocks.

9. Données

Données utilisées pour le traitement des commandes.

Voir Politique de confidentialité et Cookies.

10. Propriété intellectuelle

Contenus protégés.

Interdiction de reproduction ou usage non autorisé.

Usage personnel autorisé sans modification.

11. Responsabilité

Non-responsabilité en cas de facteurs externes ou tiers.

12. Litiges

Recherche de solution amiable prioritaire.

En cas d’échec, juridictions françaises compétentes.

Ⅱ. Polityka prywatności

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles des utilisateurs de decormino.com lors de la navigation et des achats.

1. Rôle des parties

Le responsable du traitement gère les données liées aux commandes, comptes et services du site.

Dans certains cas, des données nécessaires peuvent être traitées pour le compte de la marque ENVIE DE FRAISE, uniquement pour l’exécution des commandes.

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• Traitement des commandes (livraison, facturation, service après-vente) ;
• Gestion des paiements et transactions ;
• Service client et communication ;
• Comptabilité et conformité ;
• Prévention de la fraude et gestion des risques ;
• Analyse et amélioration du site ;
• Notifications liées aux services.

Les informations non obligatoires peuvent ne pas être fournies.

3. Partage des données

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données.

Pour exécuter les services, certaines données peuvent être transmises à des prestataires de paiement, de logistique ou de service.

Tous les partenaires sont tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données.

4. Conservation des données

Utilisateurs sans achat : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

Clients avec achat : jusqu’à 5 ans après la dernière commande.

Les données comptables peuvent être conservées jusqu’à 10 ans.

Certaines données (ex. appels) peuvent être conservées pour une durée limitée.

5. Sécurité

Les données sont transmises via un protocole SSL sécurisé.

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS. Les données bancaires ne sont pas stockées sur ce site.

Des systèmes de détection de fraude peuvent être utilisés pour vérifier les commandes.

6. Droits des utilisateurs (GDPR)

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

• Accès et rectification des données ;
• Suppression ou limitation du traitement ;
• Opposition au traitement ;
• Portabilité des données ;
• Retrait du consentement (le cas échéant).

Les demandes peuvent être envoyées par e-mail ou téléphone avec vérification d’identité.

7. Données des mineurs

Aucune collecte volontaire de données de mineurs.

Toute donnée collectée par erreur sera supprimée dans un délai raisonnable.

Ⅲ. Droit de rétractation

1.Droit de rétractation

Un consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles livrés séparément, le délai peut être calculé à partir de la réception du dernier produit.

2.Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, une déclaration claire peut être envoyée à l’adresse client@decormino.com.

La notification doit inclure le numéro de commande, les coordonnées du client ainsi que les informations relatives au produit concerné afin de permettre son identification.

Dans certains cas, un accès direct à un formulaire de rétractation peut être proposé depuis la page d’accueil du site.

3.Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans un état permettant d’en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

L’envoi doit être correctement protégé afin de garantir son intégrité pendant le transport. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est disponible et réutilisable.

À défaut, tout emballage offrant un niveau de protection équivalent peut être utilisé.

Ⅳ. Retours, remboursements et échanges

Cette politique s’applique aux produits vendus sur decormino.com et respecte les règles européennes de protection des consommateurs ainsi que le Code de la consommation français.

1. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans justification.

Pour les commandes livrées en plusieurs colis, le délai commence à la réception du dernier article.

Après notification, le retour est généralement attendu dans un délai de 14 jours.

Il est recommandé de contacter le service client avant tout envoi.

2. Demande de retour ou échange

Toute demande doit inclure : numéro de commande, preuve de paiement, motif, et éléments visuels si nécessaire.

Contact :

• Tél. +1 (229) 865-1286
• E-mail client@decormino.com

Une réponse est généralement fournie sous 1 à 3 jours ouvrés avec les instructions de retour.

Après validation, une étiquette de retour (PDF) peut être fournie.

3. Procédure de retour

Le produit doit être correctement emballé et renvoyé avec l’étiquette fournie.

L’étiquette est généralement valable 7 jours.

Sauf indication contraire, les frais de retour peuvent être pris en charge selon les conditions applicables.

4. Remboursement et échange

L’échange est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est traité dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit ou d’une preuve de retour valide, conformément à l’Article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial, avec un délai bancaire possible de 10 à 15 jours ouvrés.

5. État des produits

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur évaluation.

L’emballage et les accessoires doivent être conservés lorsque possible.

Une dépréciation liée à une mauvaise utilisation peut être prise en compte.

6. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des retours et remboursements.

Le traitement est conforme aux principes du GDPR.

Les droits d’accès, de rectification ou de suppression peuvent être exercés via le service client.

Ⅴ. Annulation de commande

Le site decormino.com ne permet pas l’annulation directe des commandes en ligne. Une demande d’annulation peut toutefois être effectuée via le service client par e-mail ou téléphone.

1. Conditions d’éligibilité

Une demande d’annulation peut être prise en compte lorsque la commande a été passée depuis moins de 72 heures et qu’elle n’a pas encore été intégrée au processus de préparation ou d’expédition.

Dès lors que la commande entre dans la phase logistique, elle est généralement considérée comme en cours d’expédition et ne peut plus être annulée.

2. Cas non éligibles à l’annulation

Les commandes déjà en traitement logistique ou en préparation d’expédition ne sont en principe plus annulables.

Les erreurs liées à l’adresse de livraison ou aux coordonnées fournies ne constituent pas un motif d’annulation, les conséquences éventuelles étant liées aux informations transmises lors de la commande.

3. Traitement après expédition

Si la commande a déjà été expédiée, elle peut être traitée conformément à la politique de retour, remboursement et échange.

Après réception, un retour peut être demandé dans un délai de 14 jours. Dans certains cas, un refus de livraison peut également conduire à un remboursement selon les conditions applicables.

4. Procédure de demande

Pour toute demande d’annulation éligible, il est nécessaire de contacter le service client en fournissant :

• Numéro de commande
• Preuve de paiement ou justificatif
• Motif de la demande

Contact :

• Tél. +1 (229) 865-1286
• E-mail client@decormino.com

5. Traitement et délais

Après réception des informations complètes, l’analyse de la demande est généralement effectuée sous 1 à 3 jours ouvrés, avec notification par e-mail.

Les délais de remboursement dépendent du traitement bancaire et peuvent varier, généralement entre 10 et 15 jours ouvrés.

En cas de délai prolongé, une vérification peut être effectuée via le numéro de commande et les justificatifs fournis.

Ⅵ. Livraison

Pour toute question liée à la livraison ou à une commande, le service client peut être contacté par téléphone ou e-mail.

1. Zones de livraison

Livraison disponible uniquement en France métropolitaine et dans les zones DROM-COM.

Les produits non assemblés doivent être installés et configurés par le client, en suivant les instructions fournies.

2. Frais de livraison

Le mode DDP est appliqué, incluant la TVA et les droits de douane.

Livraison gratuite à partir de 166,81 €, sinon des frais de 8,64 € s’appliquent.

Les prix affichés correspondent généralement au montant final.

3. Traitement et expédition

Les commandes payées avant 18h sont traitées le jour même, sinon le jour ouvré suivant.

L’expédition intervient généralement dans un délai d’environ 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais de livraison sont estimés entre 8 et 14 jours ouvrés.

Un numéro de suivi est envoyé après expédition et permet un suivi en ligne.

4. Transporteurs

La livraison est généralement assurée par DHL, FedEx ou UPS.

5. Réception et anomalies

Il est recommandé de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie.

En cas de dommage, de pièce manquante ou de retard, il est conseillé de contacter le service client dans un délai de 48 heures.

Les problèmes liés à une erreur d’adresse relèvent généralement de la responsabilité des informations fournies.

6. Protection des données

Seules les informations nécessaires à la livraison sont collectées (nom, adresse, coordonnées). 

Le traitement des données respecte le GDPR et repose sur des mesures de sécurité telles que le chiffrement et le contrôle d’accès.

Plus d’informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

Ⅶ. Dommages subis pendant le transport

1. Procédure en cas de dommage à la livraison

En cas de dommage visible lors de la réception du colis, il est recommandé de prendre des photos de l’emballage extérieur, de l’étiquette de transport, des protections internes ainsi que du produit concerné afin de permettre une analyse complète de la situation.

2. Transmission des informations

Veuillez envoyer votre demande à client@decormino.com.

L’e-mail doit inclure le numéro de commande, une description du dommage ainsi que les photos ou vidéos correspondantes.

3. Traitement de la demande

Après réception des informations, le service client procède à une vérification du dossier. Des éléments complémentaires peuvent être demandés si nécessaire afin d’évaluer la situation et d’orienter les suites possibles.

Ⅷ. Taxes, frais et DDP

Ce document précise la structure des prix et les modalités de livraison en mode DDP (Delivered Duty Paid). Il s’applique aux commandes expédiées en France métropolitaine et dans les zones DROM-COM.

1. Structure des prix et frais

Les prix affichés incluent généralement la TVA française de 20 %, ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement.

Le montant indiqué au moment du paiement correspond en principe au total à régler, sans frais additionnels lors de la réception.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.

La TVA est intégrée dans les prix produits, sans démarche fiscale supplémentaire requise pour le client.

En cas de modification du taux de TVA, les prix peuvent être ajustés en conséquence avec information préalable.

3. Modalité DDP

Toutes les commandes sont traitées en DDP, les taxes étant réglées avant l’entrée des marchandises sur le territoire français.

Le client n’effectue généralement pas de dédouanement et ne supporte pas de frais supplémentaires liés à l’importation.

La livraison est assurée par des transporteurs tels que DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible.

En cas d’anomalie d’adresse, de problème de livraison ou de contrôle douanier, une assistance peut être apportée.

4. Documents douaniers et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les informations fournies sont préparés conformément aux exigences françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

5. Transparence des coûts

Le prix des produits comprend généralement :

• TVA française de 20 %
• Droits et taxes d’importation
• Frais de dédouanement
• Coûts liés à l’emballage et au marquage conformes aux normes européennes

Aucun frais supplémentaire n’est normalement appliqué lors de la livraison.

6. Facturation

Une facture électronique est disponible après confirmation du paiement, indiquant le prix, la TVA et le total TTC.

Elle peut être utilisée pour le service après-vente ou certaines démarches administratives.

7. Expédition et délais

Les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 8 à 14 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

8. Zone de livraison

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et aux zones DROM-COM.

Ⅸ. Confirmation et traitement

1. Confirmation de commande

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est généralement envoyé au client afin de récapituler les informations essentielles liées à l’achat.

Cet e-mail contient habituellement le numéro de commande, les détails des produits, l’adresse de livraison, le mode de paiement sélectionné ainsi que le résumé des frais.

2. Vérifications avant expédition

Avant l’expédition, certaines commandes peuvent faire l’objet de contrôles liés au paiement, aux coordonnées ou à la disponibilité des produits.

Dans certains cas, le service client peut contacter le client afin de confirmer des informations nécessaires au traitement de la commande.

Ⅹ. Paiements

Ce document résume les moyens de paiement, les étapes de règlement, les mesures de sécurité et les conditions de remboursement sur decormino.com.

1. Moyens de paiement

La devise est l’euro (€).

Paiement accepté par Visa et Mastercard.

Les paiements en espèces, chèque, virement bancaire et contre-remboursement ne sont pas pris en charge.

2. Processus de paiement

Le client vérifie les informations de commande (produits, quantités, montant).

Après saisie des coordonnées de livraison et bancaires, la transaction est traitée avec chiffrement et vérification immédiate.

Un e-mail de confirmation est envoyé en cas de paiement réussi. En cas d’échec, une nouvelle tentative ou un contact avec le service client est possible.

3. Sécurité

Les paiements sont sécurisés via TLS.

Le traitement est assuré par des prestataires conformes PCI-DSS.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

4. Prix et taxes

Les prix incluent généralement la TVA française (20 %).

Les droits de douane et frais d’importation sont inclus dans le prix final (modèle DDP).

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué à la livraison.

5. Remboursement

Après validation du retour, le remboursement est traité sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai bancaire est généralement de 10 à 15 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

ⅩⅠ. Contact

Pour toute question relative aux commandes, à la livraison, aux retours, aux échanges, aux paiements, à la confidentialité ou à la rétractation, le client peut utiliser les coordonnées ci-dessous.

ⅩⅡ. Informations Complémentaires

Les informations figurant sur le site web sont susceptibles d'être mises à jour afin de mieux refléter la gamme de produits, les modalités de service, les évolutions techniques ou les exigences légales. Il est conseillé aux clients de vérifier les détails indiqués à côté du produit ainsi que dans le panier avant de passer commande.

Les images des produits sont fournies à titre indicatif uniquement. Pour les meubles et articles d'ameublement fabriqués à partir de matériaux naturels, des variations de veinage, de texture, de teinte ou de finition peuvent être constatées. Les couleurs affichées à l'écran peuvent varier en fonction des réglages du moniteur, des conditions d'éclairage et du mode de présentation de l'image.

ⅩⅢ. RGPD

Le présent document s’applique au traitement des données personnelles des utilisateurs situés en France et dans l’Union européenne, notamment dans le cadre de la fourniture de services, du traitement des commandes et de certaines analyses nécessaires, y compris lorsque le traitement est effectué en dehors de l’UE.

1. Champ d’application

S’applique aux données personnelles traitées sous forme électronique ou structurée.

Les traitements effectués dans un cadre strictement personnel ou domestique ne sont pas concernés.

2. Principes fondamentaux

Le traitement des données repose généralement sur les principes suivants :

• Utilisation licite, transparente et équitable ;
• Finalité déterminée et limitée au strict nécessaire ;
• Minimisation des données et exactitude ;
• Conservation limitée à la durée nécessaire ;
• Mesures de sécurité visant à prévenir les accès non autorisés ou les fuites.

3. Droits des utilisateurs (GDPR)

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

• Accès et rectification des données ;
• Suppression ou limitation du traitement ;
• Opposition au traitement ;
• Portabilité des données ;
• Retrait du consentement (le cas échéant).

Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

4. Sous-traitants

Les prestataires (logistique, support client, services techniques) doivent respecter les obligations suivantes :

• Traiter les données uniquement selon les instructions ;
• Mettre en place des mesures de sécurité appropriées ;
• Aider au traitement des demandes des utilisateurs ;
• Signaler les violations de données ;
• Conserver les registres nécessaires.

5. Transferts de données

En cas de transfert en dehors de l’Espace économique européen, la protection des données est assurée par :

• Décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
• Clauses contractuelles types (SCC) ;
• Mesures complémentaires telles que le chiffrement et le contrôle d’accès.

6. Contrôle et conformité

L’autorité française CNIL assure la supervision du respect des obligations en matière de protection des données et peut effectuer des contrôles.

7. Contact

Adresse : 1607 Rainbow Dr, Cordele, GA 31015, US

Téléphone : +1 (229) 865-1286

E-mail : client@decormino.com

Horaires : lundi–vendredi 9h–18h, samedi 9h–16h

8. Représentant GDPR article 27

Les demandes liées aux droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement peuvent être envoyées à client@decormino.com et sont traitées pendant les horaires de service.

ⅩⅣ. Cookie

1. Utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés pour assurer le fonctionnement du site, analyser l’activité et améliorer l’expérience utilisateur.

2. Finalités principales

Analyse du trafic ;

• Mémorisation du panier et des préférences ;
• Gestion des connexions et de la sécurité ;
• Amélioration des performances du site.

3. Durée de conservation

Les cookies sont conservés jusqu’à 13 mois.

4. Gestion des cookies

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou paramétrer les cookies via leur navigateur.

La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités comme le panier ou le processus de commande.

ⅩⅤ. Liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des services externes, tels que des prestataires de services de paiement, des outils logistiques, des plateformes de réseaux sociaux ou d'autres services annexes. Ces services externes disposent de leurs propres politiques de confidentialité, politiques relatives aux cookies et conditions d'utilisation.

Decormino n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites web gérés par des tiers. Il est recommandé de consulter les politiques d'un service externe avant de lui communiquer des données.

ⅩⅥ. Droit applicable et juridiction compétente

Ces règles sont appliquées conformément aux lois en vigueur sur la protection des consommateurs, à la réglementation sur la vente à distance et aux lois relatives à la protection des données personnelles. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, Decormino respecte les droits découlant de la réglementation européenne applicable en matière de consommation.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus ou restreints en vertu de la législation applicable. Tout litige sera résolu dans le respect des règles applicables en matière de protection des consommateurs ainsi que des procédures extrajudiciaires ou judiciaires appropriées au cas d'espèce.

Foire aux questions